J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19895

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0070704A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bineau (Mathieu), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 juillet 2000.